Musique et droits d'auteur

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WZX › dimanche 11 juin 2017 - 15:53

Salut tout le monde !
En fait je viens de me rendre compte que je savais pas trop comment ça fonctionnait ces histoires de droits d'auteur sur la musique enregistrée. Bon j'ai bien vu que normalement au bout de 50 ans on arrive dans le domaine public. Mais, à partir de la première publication ? Et les rééditions ? Etc...
La question implicite étant : qu'est-ce qu'il est légal de télécharger, en fait ?

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Everlasting › dimanche 11 juin 2017 - 16:36

L'histoire des 50 ans ça vient sauf erreur de la vieille convention de Berne, c'est pas appliqué de manière cohérente, d'autres "contrats" de droit ont la priorité. Le domaine public ça veut dire que personne ne peut te demander de l'argent pour reproduire ou représenter l'oeuvre. Je ne suis plus sûr de savoir comment ça marche pour les compositions (classiques), là aussi ça dépend il me semble. Sinon, tu as le droit de posséder toute musique qui a déjà été gratuitement mise à disposition, mais ça ce n'est pas la même chose que le domaine public, c'est juste que le droit d'auteur était gratuit. Pour ce qui est de spotify, youtube etc, je ne sais pas ce que dit la loi française, mais peut-être que ce n'est pas punissable de copier du contenu en streaming pour sa propre consommation, ce qui ne veut pas dire avoir le droit de télécharger le contenu indépendamment. Et comme je disais, les lois et leur application varient d'un pays à l'autre.

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bubble › mardi 13 juin 2017 - 12:03

cela dépend des pays, en France c'est 70 ans après la mort de l’auteur ou 70 ans après la parution ( cas d’œuvres collectives ou anonymes etc ..)

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saïmone › mardi 13 juin 2017 - 13:03

Y'a déjà un topic assez long où tu trouveras toutes tes réponses, y ayant moi-même largement contribué (question des ayants droits, des proches, de la sacem, des lois internationales, etc...), histoire que le moteur de recherche du fofo serve à qqchose !